MENTIONS LÉGALES

Siège Social :
Sté Bruno.r – Société à responsabilité limitée crée en 1996
Mas des Cabanelles - 84860 Caderousse
Show-room : 9 Place aux herbes - 84100 Orange
Courriel : contact(at)lecomptoirdespierres.com
Siret : 404 245 607

Objet du site :
Présenter et vendre nos produits en pierres de Bourgogne et autres pierres, décoration, ameublement.

Responsable éditorial & webmaster :
Bruno Ricci – contact(at)lecomptoirdespierres.com

Conception, édition, direction artistique :
Le Comptoir des Pierres

Loi informatique et liberté :
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Propriété :
Le Comptoir des Pierres, Vieilles Dalles de Bourgogne et Vieilles Dalles de Bourgogne Rustiques, sont des marques déposées.

Le site et les informations qu'il contient est protégé par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales.
Les marques ainsi que les logo de l'ensemble des marques et produits du Comptoir des Pierres sont déposés. Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de son arborescence, de ses textes, de ses formulaires et de sa structure générale, figurant sur le Site tels que textes, photos, images, plan, nom, graphismes, mise en page ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l'Internaute et ne peuvent être reproduits, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du Site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation non autorisée par Le Comptoir des Pierres du site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Nos modèles d'éviers, vasques, receveurs,... en pierre naturelle sont déposés et leur reproduction ou imitation est interdite.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE >>

Objet  
Le simple fait de passer commande implique de plein droit l'adhésion des clients à nos conditions de vente ci-après.
Les présentes conditions générales édictent les règles applicables concernant la vente de produits en pierre naturelle à ses clients dans le cadre d’un système de vente à distance ou au show-room. Les deux parties les acceptant sans réserve.
Les parties sont liées contractuellement par le fait de passer une commande et par sa confirmation.
Les conditions générales de vente constituent les droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

Généralités
Toutes les informations, spécifications techniques ou autres, sont remis à titre de renseignements et n’engagent ni le fabriquant, ni le Comptoir des Pierres. Le Comptoir des Pierres se réservent toujours la faculté d’apporter toute modification de dispositions, de formes, de dimensions, de poids et de matière à ses produits dont les gravures et descriptions figurent sur ces documents.
Les spécifications techniques, plans, dessins et schémas fournis et remis par le Comptoir des Pierres à titre de documentation ou à l’appui de propositions ne peuvent être communiqués par l’acheteur à tiers sans accord préalable. Ils doivent être restitués au Comptoir des Pierres sur simple demande.

Le Vendeur  
Sarl Bruno.r \ Le Comptoir des Pierres
Capital de 7 524,00 €
Siège social : Mas des Cabanelles
84860 Caderousse
Tél : 33(0) 4 90 40 10 79
RC Carpentras 404 245 607 0043
Date de création : 1996
Site internet de présentation de produits : www.lecomptoirdespierres.com

Caractéristiques principales de nos produits proposés à la vente
Ces caractéristiques des produits apparaissent généralement dans les pages du site internet ou des catalogues, revues magazines, ...
Les photographies, les plans et dimensions n'ont pas de valeur contractuelle. Ils n'ont qu'une valeur indicative.
Pour les commandes sur-mesure les caractéristiques des produits apparaissent clairement dans le devis/bon de commande et/ou dans le plan coté joint à la commande.
Couleur des pierres :
Le Comptoir des Pierres n'est pas responsable pour les variations de couleurs des pierres naturelles. C'est ce qui fait l'aspect unique de la pierre naturelle. Les pierres naturelles sont des matériaux sujet à variation en fonction des conditions d'exploitation, de la période d’exploitation, de la fabrication et de la finition.
Caractéristiques de nos pierre de Bourgogne :
– Les coquillages, les concrétions, les fossiles. Ils sont présents en petit moyen ou grand nombre et sont souvent légèrement plus foncés que la pierre elle même. Ils varient du gris clair au gris foncé. La présence de coquillages, concrétions ou fossiles plus ou moins contrastés avec la pierre ne peut être un motif de refus de la marchandise.
– Des veines naturelles, souvent plus foncées que la pierre peuvent apparaître sur les produits. Ce ne sont en aucun cas des fissures, des faiblesses ou des réparations. Celles-ci ne sont pas un motif de refus de la marchandise si leur taille n'excède pas 0,5 mm.

Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) HT ou TTC. Le taux de TVA, indiqué sur le bon de commande, est celui applicable au jour de la commande pour le pays de livraison, le cas échéant, l'acheteur reconnaît que la TVA a appliquer sera celle du jour de la livraison et des conditions de livraison.
Les frais d'emballage et de conditionnement sont comptés par commande et non par produit. Sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont calculés au cas par cas et dépendent de multiples facteurs, comme la distance entre les endroits de livraison et de production ou d'entreposage, les quantités à livrer, la nature du moyen de transport, l'accessibilité de livraison, la date et l'heure de livraison, la durée de déchargement,...
En cas d'offre promotionnelle, les promotions sont précises faites pour une durée déterminée, il convient que vous prêtiez attention aux conditions et à la limite de validité de l'offre dans le temps.
Les prix sont librement déterminés par Le Comptoir des Pierres et peuvent varier à tout moment.

Disponibilité stock
Les produits proposés ne sont pas toujours disponibles en stock. Tous les produits sont fabriqués à la demande.
En cas de non disponibilité de matériaux de base en stock, les délais de livraison communiqués par Le Comptoir des Pierres n'ont qu'une valeur indicative, ils dépendront des délais de réapprovisionnement des fournisseurs. La confirmation de commande indique un délai conventionnel.

Commandes
Toute commande doit faire l’objet d’un ordre écrit et signé par l’acheteur. Elle doit mentionner avec exactitude la spécification des produits avec toutes les précisions nécessaires, mode et lieu d’expédition, délai de livraison, .... Des informations incomplètes ou erronées risqueraient d’entraîner des erreurs dans l’exécution, qui ne pourraient être imputées au Comptoir des Pierres.
Le Comptoir des Pierres se réserve d’accepter ou non toute commande dans un délai de 30 jours de sa réception. En cas de refus par le Comptoir des Pierres, l’acompte est purement et simplement remboursé à l’acheteur.
Le devis/bon de commande, qui confirme l’acceptation du Comptoir des Pierres, stipule les conditions d’exécution : spécification du produits, prix, conditions, délai de livraison, mode de transport, lieu d’expédition, paiement, frais de douane,... Il est recommandé à l’acheteur de vérifier soigneusement le devis/bon de commande et signaler toute erreur éventuelle avant signature.
Une commande acceptée par le Comptoir des Pierres, pourra toujours être annulée par ce dernier dans les cas suivants et sans indemnité : arrêt de fabrication par le fabriquant pour quelque cause que ce soit ou modification sur la réglementation et les prix concernant les importations, le cas échéant, modification dans la solvabilité de l’acheteur. Dans ces cas, les versements éventuellement effectués sont purement et simplement remboursés.

Confirmation de commande
Toute commande passée au Comptoir des Pierres sera confirmée par retour du devis/bon de commande signé et accompagné du montant de l’acompte/règlement demandé noté sur le bon de commande.
Cette confirmation de commande sera le point de départ des obligations des parties. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, ses conditions de bon achèvement, de livraison,..... 

Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, vous reconnaissez en avoir pris connaissance. Ces données ne seront en aucun cas vendues ou échangées à des fins commerciales.

Procédure de commande
Envoie du Comptoir des Pierres d’un devis/bon de commande mentionnant le(les)produit(s) avec indications précise des dimensions, caractéristiques, des quantités, du lieu, de la date de livraison, de l'adresse de facturation, du mode de paiement,...
Confirmation de la commande par l’acheteur par retour du devis/bon de commande signé avec la mention bon pour accord manuscrite, accompagné du montant de l'acompte/règlement demandé.
La commande sera considérée comme confirmée lors de lors de la réception du bon de commande signé accompagné de l'acompte/règlement sur notre compte. Les délais de fabrication et livraison annoncés courent à partir de la réception de la commande et du paiements de l'acompte/règlement.
Avant la livraison, envoie de la facture si du solde éventuel à payer avant l'expédition.
Réception du solde de la facture sur nos comptes ou réception d'un chèque certifié par la banque.
Démarrage de la procédure de livraison avec le transporteur.
Livraison en présence du client aux lieux et dates convenus à l'avance avec le transporteur.
Vérification et Réception de la Marchandise de la part du client.
 
Facturation
Le montant facturé correspond au prix des produits TTC, emballage et frais de ports. Le paiement en contre-remboursement est facturé 33,50 € TTC par palette.
Nos factures sont payables au comptant avant la livraison ou l'enlèvement sans escompte, sauf indication contraire dans une confirmation d'ordre de notre part pour les ventes aux entreprises.
Le débit du chèque intervient juste avant l'expédition des produits.
Chaque facture impayée à échéance portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 12% l'an et une indemnité forfaitaire pour retard de paiement de 10%, avec un minimum de 200 €.  Le défaut de paiement d'une facture a pour conséquence que toute les autres factures ou effets de commerce deviennent exigibles nonobstant leur propre échéance. 
Les marchandises vendues restent la propriété du comptoir des Pierres jusqu'au paiement complet des factures indépendamment de l'endroit où les biens se trouvent; en cas de non-paiement le Comptoir des Pierres a le droit de les récupérer. 
L'acheteur s'engage à ne pas prendre possession, détériorer, revendre, transformer les marchandises qui ne sont pas payées.
 
Modes de Paiement
Vous disposez à votre choix des possibilités de paiement suivantes :
– Le paiement en espèce
– Le paiement par virement.
– Le paiement par chèque et chèque certifié par la banque.
Les paiements doivent s'effectuer en euros.

Modalités de paiement
Les ventes du Comptoir des Pierres sont à payer au comptant avant la livraison ou l'enlèvement.
Les produits "sur-mesure" ou spécifiques sont à payer à 50% la commande.
Seul la réception et l’encaissement de l'acompte de garantit la commande du client.

Modalités de règlement
- Chèque bancaire en € pour les montants inférieurs à 2 500 €.
- Espèce.
- Virement bancaire pour les montants supérieurs à 2 500 € (obligatoire pour zone hors euro).

Livraison
La livraison est régie par les Articles 133 du Code du Commerce.
Les délais de fabrication/livraison commencent à courir à compter de la date de réception de la commande et du versement par l’Acheteur de l’acompte prévu.
Ces délais sont indiqués par le Comptoir des Pierres compte tenu de ses possibilités d’approvisionnement à l’époque considérée et ils seront observés dans la limite du possible. Si un retard imprévisible se produisait, l’acheteur en serait informé, immédiatement. Dans le cas où le retard dépasserait 3 mois et demi (hors mois d'août), les sommes versées à titre d’acompte sur la commande seraient productives d’intérêt aux taux de 1 % par mois.
Des retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, ni donner lieu à retenue ou dommages-intérêts. Des conventions passées à ce sujet entre l’acheteur et son client ne pourront être prises en charge par le Comptoir des Pierres.
Le Comptoir des Pierres est dégagé, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison : 
– dans le cas où les termes de paiement ne sont pas respectés par l’acheteur; 
– dans le cas où l’acheteur n’aurait pas fourni en temps voulu les renseignements nécessaires à l’exécution de la commande; 
– en cas de force majeure ou d’événements tels que : grèves, catastrophes naturelles, émeutes, guerre, complications internationales, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retards de transports, accidents importants dans l’outillage de fabrication, hausse des prix de l'énergie,....  Les retards causés chez nos propres fournisseurs, quel qu'en soit la cause, constituent une source de force majeure conventionnelle dans le chef du vendeur. Il est vivement conseillé de commander les matériaux spécifiques ou sur-mesure dans les meilleurs délais afin de s'assurer d'une plage de temps suffisante entre la réception et le démarrage du chantier.
Après acceptation de livraison, les produits commandés sont présumés conformes à la demande sans que la preuve du contraire ne puisse être apportée.
Le Comptoir des Pierres n'est pas responsable des dégâts éventuels aux infrastructures publiques, trottoirs, conduites ou autres biens appartenant à autrui à l'occasion de la livraison des marchandises, dans les cas où cette livraison ne se fait sur la voie publique. L'acheteur est responsable pour le dommage causé au matériel du Comptoir des Pierres ou du transporteur à la suite de livraisons sur des terrains impropres.

Réception de marchandise par le destinataire
Le jour de la livraison Le destinataire doit être impérativement présent et il est fortement conseillé d'appliquer ce qui suit :
Les colis doivent toujours être déballés par le destinataire devant le chauffeur (Le prétexte du manque de temps pas le chauffeur n'est pas valable). Le coût du transport inclus le temps du contrôle et de vérification.
Si une détérioration est constatée, la marchandise détériorée doit être refusée refusée. La marchandise conforme sera conservée par le destinataire. Le transporteur repartira avec la ou les pièces détériorée et les réexpédiera pour expertise au Comptoir des Pierres. Il faudra impérativement noter sur le Bordereau de Livraison : "Marchandise refusée. Reçue cassé (en partie ”détails" ou en totalité)".
Ces conseils suivis, le destinataire n'aura rien à payer pour une nouvelle fabrication des pièces détériorées à l'identique des pièces et pour leur livraison. Ce sont les assurances du Comptoir des Pierres et du Transporteur qui négocieront entre-elles la couverture des frais engagés pour la (re)fabrication et la (re)livraison.
Le fait de noter sur un bordereau de livraison "Sous réserve d'ouverture..." ne protège en rien le destinataire. Si le destinataire n'est pas à la livraison et qu'une casse est constaté après le départ du chauffeur c'est sa responsabilité qui est engagée. Ce sera donc au destinataire de prouver que la marchandise a été livrée détériorée et à lui de se retourner contre le Transporteur pour obtenir le remboursement afin de passer une nouvelle commande au Comptoir des Pierres.

Responsabilités en cas de dommages pendant le transport 
Les risques de perte ou de détérioration du matériel, ainsi que tous risques liés à son existence ou son utilisation, sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison qui est réputée réalisée au départ de l'ateier fabrication. Le matériel voyage en conséquence aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, que le port soit à la charge du Comptoir des Pierres ou à celle de l’acheteur.
L’acheteur doit s’assurer de la conformité de la livraison et de l’état des colis qui lui sont présentés par le transporteur avant d’en prendre livraison et d’en donner décharge.
Toute anomalie concernant la livraison (produits cassés ou endommagés, manquant par rapport au bon de livraison) devra être impérativement contatée à la livraison par le client et fera l'objet d'un refus de prendre possession de la marchandise détériorée. La marchandise sera alors retournée au Comptoir des Pierres par l'entreprise de transport à ses frais pour expertise. Après celle-ci, la marchandise sera fabriquée à nouveau et réexpédiée au client sans frais.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés ou endommagés) constatée après la livraison et le départ du chauffeur devra être gérée directement après du transporteur, seul interlocuteur responsable. Le client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 48 heures suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites constatations et réclamations.
Le client devra transmettre copie de ce courrier par courrier avec AR à : Le Comptoir des Pierres – Mas des Cabanelles – 84860 Caderousse. 
Les coordonnées du transporteur figurent sur le bon de livraison. 
Le transporteur est le seul responsable du remboursement de la marchandise et des frais de livraison. Si le client souhaite à nouveau fabriquer les produits ils devront faire l'objet d'une nouvelle commande (voir paragraphe Commande).

Loi applicable, Règlement des litiges
Les tribunaux du ressort du siège social du Comptoir des Pierres seront les seuls compétents pour arbitrer les différents pouvant surgir entre le Comptoir des Pierres et son client.
Ces conditions de vente prévalent de plein droit sur les conditions d'achat du client.